Vocabulaire du droit

Ce recueil regroupe un ensemble limité de termes et définitions relevant du domaine du droit, qui ne se trouvent généralement pas dans les dictionnaires généraux, ou qui s’y trouvent mais avec un sens différent de celui qu’ils ont dans ce domaine particulier.

Ces termes et définitions concernent des notions nouvelles dont la plupart n’ont pas encore de désignation en français. Ils sont issus pour l’essentiel des travaux de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique, ainsi que de ceux de différentes autres commissions spécialisées.